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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nouveau Variable, club privé en ligne réservé aux professionnels de la vente, éditée par Nouveau Variable. Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux membres dont la candidature a été acceptée par Nouveau Variable et qui ont souscrit un abonnement payant (mensuel à 97 € ou annuel à 899 €). Chaque compte est strictement personnel et non transférable.

L'accès est conditionné au maintien d'un abonnement actif. En cas de résiliation ou d'impayé, l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres sera suspendu.

3. Obligations des membres

Le membre s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
  • Utiliser la plateforme conformément à son objet et aux lois en vigueur.
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
  • Respecter les autres membres et s'abstenir de tout comportement abusif, diffamatoire ou discriminatoire.
  • Ne pas utiliser les outils et données du club à des fins concurrentielles ou de revente.
  • Respecter la confidentialité des informations échangées au sein du club.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles via la plateforme (outils, textes, données, interfaces) sont la propriété de Nouveau Variable ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, extraction ou exploitation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Nouveau Variable collecte et traite vos données personnelles (nom, email, téléphone, données d'utilisation) dans le cadre de l'exécution du contrat d'abonnement et de l'amélioration du service.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@nouveauvariable.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergement, paiement, email) dans le respect du RGPD.

6. Résiliation

Le membre peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace personnel (Dashboard → Billing) ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours non consommés.

Nouveau Variable se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un membre en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

7. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie "en l'état". Nouveau Variable s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. La responsabilité de Nouveau Variable est limitée au montant des sommes versées par le membre au cours des 3 derniers mois.

8. Modification des CGU

Nouveau Variable peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nouveau Variable.

Contact : contact@nouveauvariable.fr