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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Vendeur

Nouveau Variable — Micro-entreprise
SIRET : 80162289500051
Siège social : 20 Avenue Debrousse, 69005 Lyon
Email : contact@nouveauvariable.fr

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente d'abonnements donnant accès à la plateforme Nouveau Variable, club privé en ligne à destination des professionnels de la vente (BtoB). Elles sont conformes au droit français et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

3. Offres et tarifs

Deux formules d'abonnement sont disponibles :

  • Mensuel : 97 € TTC par mois, résiliable à tout moment.
  • Annuel : 899 € TTC par an (soit 74,92 €/mois), avec un engagement d'un an.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nouveau Variable se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant la notification du membre.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue via la page de paiement sécurisée Stripe, accessible après acceptation de la candidature. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe Inc. (prestataire de paiement certifié PCI-DSS). Nouveau Variable ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

5. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) par débit automatique du moyen de paiement enregistré. Le membre est informé du prochain renouvellement dans son espace Dashboard → Billing.

Pour éviter le renouvellement, le membre doit résilier son abonnement avant la date d'échéance depuis son espace membre ou via le portail Stripe.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Exception :En cas d'accès immédiat au service numérique, le membre reconnaît expressément, lors de la souscription, que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et renonce en conséquence à ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit (si applicable), contactez contact@nouveauvariable.fr avec votre numéro de commande.

7. Résiliation et remboursements

Abonnement mensuel :résiliable à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata.

Abonnement annuel :résiliable à tout moment, avec prise d'effet à la fin de la période annuelle. Aucun remboursement partiel n'est accordé sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

En cas d'impayé, l'accès est suspendu automatiquement. Le membre dispose de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'abonnement est résilié.

8. Facturation

Une facture électronique est émise automatiquement à chaque paiement. Elle est accessible dans l'espace Dashboard → Billing et envoyée par email à l'adresse renseignée lors de la souscription.

9. Force majeure

Nouveau Variable ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance réseau, cyberattaque, etc.).

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@nouveauvariable.fr.

La plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège de Nouveau Variable.

Contact : contact@nouveauvariable.fr